Juridique
Politique de propriété intellectuelle / DMCA
Dernière mise à jour : 2026-04-29
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Comment notifier une infraction
Envoyez un e-mail à vortixyoficial@gmail.com avec l'objet [DMCA] et les éléments suivants :
- Identification de l'œuvre protégée (titre, URL, auteur, date de publication).
- Emplacement exact du contenu incriminé sur Vortixy (URL complète).
- Vos coordonnées : nom complet, adresse, téléphone et e-mail.
- Une déclaration que vous agissez de bonne foi et que les informations sont exactes sous peine de parjure.
- Une déclaration que vous détenez le droit exclusif ou l'autorisation du titulaire.
- Votre signature physique ou électronique.
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification au même e-mail. Si nous ne recevons pas d'action en justice dans les 10 à 14 jours ouvrés, nous pourrions restaurer le contenu.
Contrevenants récidivistes
Nous résilions les comptes qui reçoivent plusieurs notifications valides sur une courte période.
Agent désigné
Vortixy — DMCA — vortixyoficial@gmail.com.
Ce texte reflète notre fonctionnement actuel et ne remplace pas un avis juridique professionnel adapté à votre situation.