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Juridique

Politique de propriété intellectuelle / DMCA

Dernière mise à jour : 2026-07-18

Nous respectons la propriété intellectuelle. Si vous pensez que quelque chose sur Vortixy enfreint vos droits, envoyez-nous une notification comme décrit ci-dessous et nous agirons rapidement.

Comment notifier une infraction

Envoyez un e-mail à vortixyoficial@gmail.com avec l'objet [DMCA] et les éléments suivants :

  • Identification de l'œuvre protégée titre, URL, auteur, date de publication.
  • Emplacement exact du contenu incriminé sur Vortixy URL complète.
  • Vos coordonnées : nom complet, adresse, téléphone et e-mail.
  • Une déclaration que vous agissez de bonne foi et que les informations sont exactes sous peine de parjure.
  • Une déclaration que vous détenez le droit exclusif ou l'autorisation du titulaire.
  • Votre signature physique ou électronique.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification au même e-mail. Si nous ne recevons pas d'action en justice dans les 10 à 14 jours ouvrés, nous pourrions restaurer le contenu.

Contrevenants récidivistes

Nous résilions les comptes qui reçoivent plusieurs notifications valides sur une courte période.

Agent désigné

Vortixy — DMCA — vortixyoficial@gmail.com.

Ce texte reflète notre fonctionnement actuel et ne remplace pas un avis juridique professionnel adapté à votre situation.